Jacques Attali Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
Rapport de la Commission
pour la libération
de la croissance française
Sous la présidence de
Jacques Attali
.
S
OMMAIREEn résumé
Première partie
..................................................................................................5Participer pleinement à la croissance mondiale
Deuxième partie
..................................21Des acteurs mobiles et sécurisés
Troisième partie
........................................................103Une nouvelle gouvernance au service de la croissance
Quatrième partie
....................177Réussir la libération de la croissance
Table .......................................................................................................243
www.liberationdelacroissance.fr
..................................................223
E
N RÉSUMÉLe moment est venu…
Ceci n’est ni un rapport, ni une étude, mais un mode d’emploi
pour des réformes urgentes et fondatrices. Il n’est ni partisan,
ni bipartisan : il est non partisan.
Ceci n’est pas non plus un inventaire dans lequel un gouvernement
pourrait picorer à sa guise, et moins encore un concours
d’idées originales condamnées à rester marginales. C’est un
ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les
autres, dont chaque élément constitue la clé de la réussite du tout.
Il part d’un diagnostic de l’état du monde et de la France ; de ce
qu’il faut changer, de ce qui peut l’être, et de la façon de mettre
en oeuvre la réforme. Avec une double conviction : d’une part, les
Français ont les moyens de retrouver la voie d’une croissance
forte, financièrement saine, socialement juste et écologiquement
positive. D’autre part, tout ce qui ne sera pas entrepris dès maintenant
ne pourra bientôt plus l’être.
Mesurée strictement par le PIB, la croissance est un concept
partiel pour décrire la réalité du monde : en particulier, il n’intègre
pas les désordres de la mondialisation, les injustices et les
gaspillages, le réchauffement climatique, les désastres écologiques,
l’épuisement des ressources naturelles… La croissance
de la production, cependant, est la seule mesure opérationnelle
de la richesse et du niveau de vie disponible, permettant de
comparer les performances des différents pays. Par ailleurs,
cette mesure est fortement corrélée avec l’innovation technologique,
indispensable au développement durable et à la réalisation
d’autres objectifs de développement (santé, éducation,
services publics, etc.).
Le monde change à très grande vitesse
Le monde est emporté par la plus forte vague de croissance
économique de l’histoire, créatrice à la fois de richesses
inconnues et d’inégalités extrêmes, de progrès et de gaspillages,
5
à un rythme inédit. L’humanité en sera globalement bénéficiaire.
La France doit en créer sa part.
Cette croissance économique n’est pas une abstraction. Elle
peut et doit concerner toutes les dimensions du bien-être, et
d’abord celle de la liberté réelle qui permet à chacun, quelle que
soit son origine, de trouver ce pour quoi il est le plus doué, de
progresser dans ses connaissances, dans sa situation professionnelle,
dans ses ressources et celles de sa famille, de réussir
sa vie et de transmettre son savoir et ses valeurs. Réciproquement,
la croissance économique se trouve renforcée par cette
liberté et les initiatives qu’elle permet. La croissance économique
n’entraîne pas systématiquement la justice sociale, mais elle lui
est nécessaire : l’enrichissement n’est pas un scandale, seule
l’est la pauvreté.
Plus de 100 pays dans le monde ont aujourd’hui un taux de
croissance de leur Produit intérieur brut (PIB) supérieur à 5 %.
L’Afrique elle-même, comme l’Amérique latine, croissent à plus
de 5 % par an. La Chine connaît des taux supérieurs à 10 %
depuis plusieurs années, l’Inde la talonne, à près de 9 %, l’économie
russe se rétablit avec 7 % de croissance, la Turquie affiche
des taux de 11 % et ouvre à nos portes un immense marché où
les deux tiers de la population ont moins de 25 ans. Les puissances
détentrices de rentes peuvent croître et investir grâce à la
hausse du prix des matières premières.
L’avenir réserve au monde un potentiel de croissance plus
considérable encore : des progrès techniques majeurs s’annoncent,
venus du Sud comme du Nord ; la population mondiale va
augmenter de 3 milliards de personnes en moins de 40 ans et un
énorme capital financier est disponible. Si la gouvernance politique,
économique, commerciale, environnementale, financière
et sociale de la planète sait s’organiser, la croissance mondiale
se maintiendra très durablement au-dessus de 5 % par an.
En Europe, certains pays profitent
de cette vague, d’autres s’y préparent
Même si l’Europe croît aujourd’hui moins de deux fois moins
vite que la moyenne mondiale, et moins vite que la moyenne de
300 décisions pour changer la France
6
l’Organisation de coopération et de développement économique
(OCDE), même si sa démographie est sur une pente déclinante,
l’Europe n’a aucune raison de rester à la traîne. Même si elle n’a
pas à opérer le rattrapage dans lequel sont engagés les autres,
elle doit lancer d’immenses d’investissements pour bénéficier
des bouleversements technologiques à venir et rattraper le
rythme du reste du monde. De fait, certains pays de notre continent
s’y préparent mieux que d’autres : l’Allemagne a modernisé
la partie orientale du pays, dynamisé son marché du travail et sa
formation, développé des industries nouvelles, comme les énergies
renouvelables. Le Royaume-Uni s’est engagé durablement
dans la réforme de son système scolaire et de son réseau de
santé, et dans la valorisation de son industrie financière.
L’Italie, le Portugal, la Grèce et plusieurs nouveaux États
membres ont eux aussi mené des réformes courageuses, pour
contrôler leurs dépenses publiques, moderniser leur administration,
et mieux recruter leurs agents publics. L’Espagne a oeuvré
pour l’accès de tous à la propriété du logement, dans une
économie en quasi plein-emploi. La Suède a réorganisé son
administration en agences et a développé la concurrence entre
divers prestataires de services publics. Le Danemark a bâti un
modèle efficace, concurrentiel, solidaire et flexible, accordant
une attention prioritaire à l’éducation, à la recherche, au dialogue
social et au plein-emploi. La Finlande est devenue un leader
mondial dans la compétitivité, grâce à une politique efficace de
recherche et d’innovation. Tous ont compris l’urgence qu’il y a à
accueillir des étrangers pour combler leurs lacunes démographiques
et pour développer des innovations.
La France a de nombreux atouts
La France dispose d’atouts exceptionnels pour attirer à elle
les bénéfices de ce mouvement mondial et pour retrouver une
croissance forte : la natalité la plus élevée d’Europe, un
système d’éducation et de santé de haut niveau, des infrastructures
modernes, des entreprises créatives, une vie intellectuelle
et associative dynamique. Elle est la première destination
touristique de la planète, le deuxième exportateur au monde de
7
300 décisions pour changer la France.
En résuméproduits agricoles et agroalimentaires, le quatrième fournisseur
de services. Ses équipements routiers, aéroportuaires,
hospitaliers et de télécommunications comptent parmi les plus
performants du monde. Certaines entreprises françaises sont
parmi les premières mondiales et plusieurs marques ont un
rayonnement planétaire dans des secteurs clés pour l’avenir :
aéronautique, nucléaire, pétrole, gaz, pharmacie, travaux
publics, construction, banque, assurances, traitement de l’eau,
téléphonie, services informatiques, agroalimentaire, esthétique,
luxe, tourisme.
Enfin, le pays a la chance d’appartenir à un continent aux
richesses immenses, dont la paix, l’harmonie et la stabilité sont
garanties par l’Union européenne avec laquelle la France
réalise 60 % de ses échanges commerciaux, et par l’euro, qui
devient, grâce à sa stabilité une monnaie de réserve mondiale.
Pourtant, la France prend du retard
Malgré ces atouts, la France n’a plus depuis 2000 qu’une
croissance moyenne de 1,7 % par an. Parce que depuis 20 ans,
elle n’a pas su se réformer.
N’ayant pas abandonné un modèle hérité de l’après-guerre,
alors efficace mais devenu inadapté, la France reste très largement
une société de connivence et de privilèges. L’État réglemente
toujours dans les moindres détails l’ensemble des
domaines de la société civile, vidant ainsi le dialogue social de
son contenu, entravant la concurrence, favorisant le corporatisme
et la défiance. Alors que notre époque requiert du travail
en réseau, de l’initiative et de la confiance, tout se décide encore
d’en haut, tout est contrôlé dans un climat de méfiance générale.
Les dépenses publiques françaises sont les plus élevées de
tous les pays de l’OCDE et augmentent encore plus vite que la
production. Bien que les impôts soient les plus forts d’Europe,
le déficit budgétaire se maintient depuis plus de quinze ans audessus
de 3 % du PIB, et les intérêts de la dette absorbent à eux
seuls les deux tiers de l’impôt sur le revenu.
Les conséquences de ce conservatisme général sont catastrophiques,
en particulier pour les jeunes. Même si chaque
300 décisions pour changer la France
8
Français produit encore 5 % de plus par heure travaillée qu’un
Américain, il produit 35 % de moins que lui au long de sa vie
active. La rente est triomphante : dans les fortunes foncières,
dans la collusion des privilégiés, dans le recrutement des élites.
Seules 5 000 entreprises ont plus de 250 salariés. Trop peu
d’universités françaises sont prises au sérieux dans le monde.
Trop peu de chercheurs travaillent sur les sujets d’avenir, et la
compétitivité baisse : depuis 1994, la part des exportations françaises
dans les exportations mondiales décroît régulièrement.
Les inégalités sont plus criantes que jamais : 50 000 jeunes par
an, soit environ 6 % d’une génération, proportion considérable,
sortent du système scolaire avant la terminale. Seuls 52 % des
enfants d’ouvriers obtiennent leur baccalauréat, contre 85 % des
enfants de cadres supérieurs. Moins de la moitié des enfants des
classes populaires passent le bac général, alors que c’est le cas
de 83 % des enfants des cadres supérieurs, qui occupent ensuite
l’essentiel des places dans les grandes écoles. 150 000 jeunes
sortent chaque année du système scolaire sans qualification. La
France compte à la fois plus de 2,5 millions de chômeurs, et plus
de 600 000 emplois non pourvus. Le chômage des jeunes, scandale
absolu, constitue la preuve de la faillite d’un modèle social :
il s’élève en moyenne à 22 % et grimpe jusqu’à 50 % dans
certains quartiers. Plus de un million de personnes doivent
survivre avec le Revenu minimum d’insertion (RMI, soit
441 euros brut pour une personne seule sans enfant) et seuls
338 800 d’entre eux sont inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi
(ANPE), dont la prise en charge du chômage est de moins en
moins efficace. Les jeunes, les femmes, les seniors trouvent
particulièrement mal leur place dans l’économie.
Le déclin relatif a commencé
Au total, en 40 ans, la croissance annuelle de l’économie française
est passée de 5 % à 1,7 % l’an pendant que la croissance
mondiale suivait le chemin inverse. Alors qu’elle était encore en
1980 la quatrième puissance mondiale en PIB et la huitième en
PIB par habitant, la France n’est plus aujourd’hui que la sixième
en PIB et la dix-neuvième en PIB par habitant. Le déclin relatif
9
300 décisions pour changer la France.
En résumépeut entraîner un déclin absolu : la prospérité de la France (donc
des Français) n’est pas un acquis.
De plus, si rien n’est fait, la dette publique représentera 80 %
du PIB en 2012 et 130 % en 2020. Et même s’il faut, pour la juger
valablement, la comparer à la valeur des actifs, la charge du
remboursement qui pèsera sur les contribuables de demain sera
le triple de celle qu’ils assument aujourd’hui. De plus, compte
tenu des évolutions démographiques, le maintien des taux
actuels de remplacement des retraites est compromis : la part
des dépenses de retraites dans le PIB devrait passer de 12,8 %
aujourd’hui à 16 % en 2050.
Aussi, si le pays ne réagit pas fort et vite pour un retour à une
croissance durable, les enfants d’aujourd’hui vivront beaucoup
moins bien que leurs parents : le déclassement du pays et la
prolétarisation des classes moyennes en seront les premières
manifestations.
La croissance peut revenir pour tous
Une croissance économique forte peut revenir pour tous en
France. Elle suppose la conjugaison de différents facteurs :
une population active nombreuse et dynamique, un savoir et
des innovations technologiques sans cesse actualisés, une
concurrence efficace, un système financier capable d’attirer
du capital, une ouverture à l’étranger. Elle passe aussi par une
démocratie vivante, une stabilité des règles, une justice
sociale. Elle exige la tolérance, le goût du risque, le succès, le
respect pour l’échec, la loyauté à l’égard de la nation et des
générations à venir, la confiance en soi et en les autres.
Plus de croissance économique entraînera des progrès concrets
pour chacun des Français, qu’il appartiendra à chaque majorité
politique de distribuer selon ses choix. Un point de croissance
du PIB en plus pourrait signifier chaque année par
exemple, tout à la fois, 500 euros de pouvoir d’achat en plus par
ménage, 150 000 créations d’emplois supplémentaires, 90 000
logements sociaux de plus, 20 000 enfants handicapés scolarisés,
20 000 places d’hébergement d’urgence créées en plus
pour les sans-abri, la généralisation du Revenu de solidarité
300 décisions pour changer la France
10
active pour les allocataires du Revenu minimum d’insertion, une
augmentation de moitié des moyens de la recherche sur la santé
et les biotechnologies, le doublement de notre aide au développement,
et 4 000 euros de dette publique en moins pour chaque
citoyen, le tout sans alourdir les impôts ni aggraver le déficit.
Cela exigera le courage de réformer vite et massivement
La France peut y parvenir. Dans un délai raisonnable. Elle en
a les moyens. Pour cela, elle doit réapprendre à envisager son
avenir avec confiance, sécuriser pour protéger, préférer le
risque à la rente, libérer l’initiative, la concurrence et l’innovation.
Elle doit changer de vitesse. Un pays trop lent se désintègre
: il ne peut plus financer les solidarités nécessaires à toute
société. Un pays trop lent s’appauvrit : ses concurrents lui
ravissent l’une puis l’autre de ses parts de marchés, c’est-à-dire
ses opportunités de richesse. Un pays trop lent perd confiance
en l’avenir puisqu’il ne se donne plus les moyens de le
préparer. Un pays trop lent se désole et recule : il vit sous l’emprise
de la peur, il voit partout des menaces où les autres voient
des chances. Le monde avance, la France doit croître.
Cette croissance exige l’engagement de tous, et pas seulement
celui de l’État : il n’a presque plus les moyens d’agir sur la croissance,
bien qu’il reste encore un grand rôle au Politique.
Les Français doivent en particulier savoir que l’avenir de l’emploi
n’est plus dans la fonction publique, et que celui des entreprises
n’est plus dans les subventions : de très nombreux
pouvoirs ont été transférés au marché, à l’Europe, aux collectivités
territoriales, à des autorités indépendantes. De plus, le
budget des collectivités publiques est contraint par ses
faiblesses. L’essentiel de l’action est entre les mains des Français,
qui devront vouloir le changement et partager une envie
d’avenir, d’apprendre davantage, de s’adapter, de travailler
plus et mieux, de créer, de partager, d’oser. L’État garde cependant
encore une certaine capacité à changer le pays, en
commençant par se changer lui-même.
La réforme peut faire peur, notamment aux plus démunis :
alors que ce sont eux qui ont le plus besoin de croissance, l’ex-
11
300 décisions pour changer la France.
En résumépérience leur a appris que les adaptations ne profitent en
général qu’aux plus favorisés, aux gagnants de la mondialisation.
Notre projet a une obsession : que tous soient gagnants,
et en priorité les exclus d’aujourd’hui.
Des principes d’équité
Pour cela, trois principes d’équité sont pour nous cardinaux :
• La réforme doit concerner tout le monde, toutes les catégories
sociales et professionnelles. Sans tabou, sans exclusive :
salariés publics comme privés, secteurs abrités comme
exposés, hauts fonctionnaires et petites entreprises. Tous
doivent bouger, pour que tous puissent gagner.
• Les acteurs les plus fragilisés par la mobilité doivent être
aussi les mieux accompagnés, les plus aidés à changer. Alors
que les protections d’hier incitaient au
de demain doivent aider au mouvement.
• Les effets des réformes doivent être évalués dans la durée et
d’abord du point de vue des victimes du conservatisme
actuel : en premier lieu les jeunes, les chômeurs, les plus
pauvres et les exclus du marché du travail, et plus généralement
les classes moyennes qui ne vivent que du revenu de
leur travail. C’est pour eux, en priorité, que nous voulons ce
projet, et ainsi faire gagner la France.
statu quo, les sécuritésUn projet d’ensemble
Nos travaux nous ont conduits à définir des priorités et à
proposer des décisions. En voici le résumé.
Pour s’inscrire dans la croissance mondiale, la France (c’està-
dire les Français) doit d’abord mettre en place une véritable
économie de la connaissance, développant le savoir de tous, de
l’informatique au travail en équipe, du français à l’anglais, du
primaire au supérieur, de la crèche à la recherche. Elle doit
ensuite faciliter la concurrence, la création et la croissance des
entreprises, par la mise en place de moyens modernes de
financement, la réduction du coût du travail et la simplification
des règles de l’emploi.
Elle doit favoriser l’épanouissement de nouveaux secteurs
clés, dont le développement contribuera à celui de tous les
300 décisions pour changer la France
12
autres : le numérique, la santé, la biotechnologie, les industries
de l’environnement, les services à la personne et bien d’autres.
La France doit en particulier formuler et mettre en oeuvre une
stratégie numérique ambitieuse, à l’instar de certains pays
nordiques et des nouvelles puissances asiatiques. Elle doit aussi
considérer les dépenses de santé comme une opportunité de
croissance et non plus comme une charge.
Le pays doit aussi se doter, grâce aux financements du secteur
privé, de grandes infrastructures portuaires, aéronautiques et
financières de taille mondiale, qui lui donneront les moyens de
devenir une plaque tournante des échanges en Europe.
Simultanément, il est nécessaire de créer les conditions d’une
mobilité sociale, géographique et concurrentielle. De permettre à
chacun de travailler mieux et plus, de changer plus facilement
d’emploi, en toute sécurité. Nécessaire aussi d’ouvrir le pays aux
idées et aux hommes venus d’ailleurs.
Pour mener à bien ces réformes, l’État et les autres collectivités
publiques doivent être très largement réformés. Il faudra réduire
leur part dans la richesse commune, concentrer leurs moyens
sur les groupes sociaux qui en ont réellement besoin, faire place
à la différenciation et à l’expérimentation, évaluer systématiquement
toute décision, a priori et a posteriori.
Au total, 316 décisions, qui constituent autant de réformes
majeures, devront être mises en oeuvre. Toutes sont critiques
pour le succès de l’ensemble. Elles constituent un plan global,
non politique, qui devra être mis en oeuvre avec constance au
cours des prochaines législatures, dans un environnement de
dépenses publiques stabilisées. Elles devront être accompagnées
de décisions sur la répartition des fruits de la croissance,
qu’il appartiendra à chaque majorité politique de définir selon
ses choix.
Certaines de ces réformes prendront des années à livrer leur
plein effet sur la croissance, comme l’amélioration de la formation
des éducatrices de crèche et des assistantes maternelles, le
développement de la formation par alternance, la réforme des
universités et leur rapprochement avec les grandes écoles, le
développement de la recherche en biotechnologie, en nanotech-
13
300 décisions pour changer la France.
En résuménologie et en neurosciences, le développement du tutorat dans
les quartiers, la promotion des énergies renouvelables, la création
de fonds de retraite, la réforme des ports, la réduction des
dépenses publiques, la réforme de la fonction publique et de
l’État, la simplification de la réglementation, la création d’une
Autorité de la concurrence. Ces réformes se comptent par
dizaines.
D’autres auront un impact très rapide, comme certaines
réformes fiscales, l’évaluation de tous les services publics, la
réduction du coût du travail, le soutien du petit commerce, la
concurrence dans la distribution, le libre choix de l’âge de la
retraite, l’aide à l’emploi des jeunes, l’ouverture des
commerces le dimanche, l’ouverture des professions réglementées,
la réduction des délais de paiement et de remboursement
de la TVA. Elles se comptent par centaines.
20 décisions fondamentales illustrent la volonté d’ensemble
du rapport. Elles ne sont pas des substituts des autres, qui
doivent prises dans le même temps. Voici les intitulés de ces
décisions fondamentales, organisées autour de huit ambitions.
Ambition 1 Préparer la jeunesse à l’économie du savoir
et de la prise de risque
Notre pays, hormis les richesses de son agriculture, ne dispose pas de
matières premières. De plus en plus, les batailles économiques se remportent
grâce à l’innovation. De notre capacité à innover dépendront notre
croissance et notre place dans la compétition mondiale. Formation, transmission
des savoirs et qualification permanente sont donc les conditions
premières de notre réussite.
DÉCISION FONDAMENTALE 1
fin de la sixième le français, la lecture, l’écriture, le calcul, le
travail de groupe, l’anglais et l’informatique.
Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la300 décisions pour changer la France
14
DÉCISION FONDAMENTALE 2
recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les
conditions d’excellence de l’ensemble du système de formation
supérieur et de recherche.
Constituer 10 grands pôles d’enseignement supérieur et deAmbition 2 Participer pleinement à la croissance mondiale
et devenir champion de la nouvelle croissance
À ne pas suffisamment accepter la mondialisation, la France ne profite pas
autant qu’elle le pourrait de la forte croissance mondiale actuelle et future.
Depuis quelques années, une nouvelle croissance se fait jour, qui tente de
réconcilier la performance et l’éthique, la rentabilité financière à court terme
et la responsabilité vis-à-vis des générations futures. Ainsi, la protection de
l’environnement a donné naissance à de nouveaux marchés, à de nouvelles
créations de richesses. La France a tous les atouts pour jouer l’un des tout
premiers rôles dans cette « nouvelle croissance ».
DÉCISION FONDAMENTALE 3
recherche) pour prendre une place de premier rang dans les
secteurs de l’avenir : numérique, santé, énergies renouve -
lables, tourisme, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.
Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de laDÉCISION FONDAMENTALE 4
moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et
technologies de communication.
Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d’auDÉCISION FONDAMENTALE 5
débit pour tous, à domicile, dans l’espace numérique de
travail et dans l’administration.
Entreprendre dès maintenant la mise en place du très hautDÉCISION FONDAMENTALE 6
et place financière) et accroître l’offre et la qualité du
logement social.
Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports15
300 décisions pour changer la France.
En résuméAmbition 3 Améliorer la compétitivité des entreprises françaises,
en particulier des PME
Notre économie a deux faiblesses majeures unanimement reconnues : une
compétitivité déclinante et l’insuffisance de son réseau de moyennes
entreprises. Par ailleurs, nous manquons d’entreprises ayant la taille et les
ressources suffisantes pour développer leur recherche et s’étendre hors
de nos frontières.
DÉCISION FONDAMENTALE 7
grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à
dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié
pour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 euros de
chiffre d’affaires par an.
Réduire les délais de paiement des PME par l’État et par lesDÉCISION FONDAMENTALE 8
premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans
leurs démarches administratives, en leur adressant des
réponses engageant l’ensemble des administrations.
Créer par redéploiement une agence guidant dans unAmbition 4 Construire une société de plein-emploi
Entre 1936 et aujourd’hui, nous vivons vingt ans de plus et travaillons en
moyenne quinze ans de moins. Ces trente-cinq années d’inactivité supplémentaires
ont un lourd coût en termes de croissance et ne correspondent
pas nécessairement aux aspirations de chacun.
DÉCISION FONDAMENTALE 9
en modernisant les règles de représentativité et de financement
des organisations syndicales et patronales.
Renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociationDÉCISION FONDAMENTALE 10
à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter
chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par
origine.
Mobiliser tous les acteurs pour l’emploi des jeunes et imposer300 décisions pour changer la France
16
DÉCISION FONDAMENTALE 11
transférant une partie des cotisations sociales vers la Contribution
sociale généralisée (CSG) et la TVA.
Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises enDÉCISION FONDAMENTALE 12
sans aucune limite d’âge (une fois acquise la durée minimale
de cotisation) en bénéficiant, à compter de 65 ans,
d’une augmentation proportionnelle de sa retraite et en
supprimant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et
tous les dispositifs de préretraite.
Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activitéAmbition 5 Supprimer les rentes, réduire les privilèges
et favoriser les mobilités
Pour tenter de se protéger, d’innombrables groupes ont construit des murs au
fil du temps. Dans un monde ouvert et mouvant, l’accumulation, à tous
niveaux, de rentes et de privilèges bloque le pays, pèse sur le pouvoir d’achat
et freine sa capacité de développement. Sans mobilité sociale, économique,
professionnelle, géographique, aucune croissance n’est possible.
DÉCISION FONDAMENTALE 13
prendre part efficacement à la concurrence tout en restaurant
complètement la liberté des prix et de l’installation de
tous les acteurs de la distribution, de l’hôtellerie et du
cinéma, dans le cadre des plans d’urbanisme.
Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants àDÉCISION FONDAMENTALE 14
concurrence sans nuire à la qualité des services rendus.
Ouvrir très largement les professions réglementées à laDÉCISION FONDAMENTALE 15
Bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale
(notamment par une procédure souple de délivrance de visas
aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes et aux travailleurs
étrangers, en particulier dans les secteurs en tension).
Encourager la mobilité géographique (par la création d’une17
300 décisions pour changer la France.
En résuméAmbition 6 Créer de nouvelles sécurités
à la mesure des instabilités croissantes
Les hommes et les femmes de notre pays subissent de plein fouet les adaptations
permanentes qu’impose ce monde ouvert et mouvant. À ces précarités
nouvelles doivent répondre des sécurités nouvelles. Le goût du risque est un
moteur irremplaçable ; la protection de ceux qui risquent en est la condition.
DÉCISION FONDAMENTALE 16
comme une activité nécessitant rémunération sous forme
d’un « contrat d’évolution ».
Considérer la formation de tous les chercheurs d’emploiDÉCISION FONDAMENTALE 17
Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.
Ambition 7 Instaurer une nouvelle gouvernance au service
de la croissance
La France est un vieux pays. Beaucoup de ses institutions se sont sédimentées
et fossilisées. Elles coûtent souvent trop cher pour un service
chaque jour plus défaillant. Chacune de nos institutions doit être évaluée
au regard du double objectif : garantir la solidarité et servir la croissance.
DÉCISION FONDAMENTALE 18
faire évaluer tout service public (école, université, hôpital,
administration) par des organismes indépendants.
Créer des agences pour les principaux services au public, etDÉCISION FONDAMENTALE 19
disparaître en 10 ans l’échelon départemental.
Renforcer les régions et les intercommunalités en faisantAmbition 8 Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge
des générations futures
Un pays qui s’endette n’aime pas ses enfants. Qu’est-ce que la bonne
dette : l’investissement, qui prépare l’avenir. Qu’est-ce que la mauvaise : la
nôtre, cette accumulation de déficits engendrés par le train de vie excessif
de l’État et de l’ensemble des collectivités publiques.
300 décisions pour changer la France
18
DÉCISION FONDAMENTALE 20
PIB. Cette réduction devra atteindre 1 % du PIB par an à
partir de 2009, soit 20 milliards d’euros de réduction par
rapport à la tendance par an pendant 5 ans.
Certaines de ces 316 mesures ont déjà été reprises par le
gouvernement, avant même la publication de ce rapport. D’autres
se retrouvent dans les propositions émises par l’opposition.
Toutes ces décisions forment un ensemble cohérent et doivent
être prises rapidement. Il ne s’agit plus ici de suggestions à
mettre à l’étude, ni même d’un catalogue où sélectionner celles
qui pourraient satisfaire telles ou telles catégories électoralement
utiles.
Pour faire effet au plus tôt, toutes ces décisions doivent être
approuvées et préparées en détail de janvier à avril 2008. Elles
doivent ensuite être mises en oeuvre entre avril 2008 et juin 2009.
Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans leLa France de 2012
La mise en oeuvre de l’ensemble de ces réformes à partir d’avril
2008 permettra, si l’environnement économique international ne
se dégrade pas, d’atteindre les objectifs suivants à la fin 2012 :
• Une croissance potentielle de 1 point plus élevée qu’aujourd’hui ;
• Un taux de chômage ramené de 7,9 % à 5 %, c’est-à-dire le
plein-emploi ;
• Plus de 2 millions de logements construits et au moins autant
de rénovés ;
• Le chômage des jeunes divisé par trois ;
• Le nombre de Français sous le seuil de pauvreté ramené de
7 à 3 millions ;
• Plus de 10 % des élus à la prochaine Assemblée nationale
issus de la diversité ;
• L’écart de l’espérance de vie entre les plus favorisés et les
plus défavorisés sera réduit de un an ;
• Plus de 10 000 entreprises créées dans les quartiers et les
banlieues ;
• Un senior sur deux au travail au moment de prendre la
retraite, au lieu de un sur trois aujourd’hui ;
19
300 décisions pour changer la France.
En résumé• Un taux d’encadrement dans le premier cycle de l’enseignement
supérieur identique à celui des classes préparatoires ;
• 100% des Français ayant accès à l’
line
réguliers d’Internet ;
• Une dette publique réduite à 55 % du PIB ;
• Une fréquentation touristique atteignant plus de 90 millions
de visiteurs annuels.
Si les conditions externes se dégradent, il faudra, pour atteindre
ces mêmes objectifs, aller plus vite encore dans la mise en oeuvre
de ces réformes.
Ces objectifs peuvent être partagés par tous, quels que soient
leurs choix politiques. Les moyens d’y parvenir, détaillés dans ce
rapport, doivent l’être aussi. Chaque majorité politique pourra
ensuite répartir en détail les fruits de cette croissance au profit des
catégories qu’elle entend privilégier.
Asymetric digital subscriber(ADSL) et à la large bande, et 75 % des Français devenus utilisateursConduire la réforme tambour battant
Avant de se lancer dans l’action, il ne faut pas que la main
tremble. Le pouvoir politique sait que les Français veulent la
réforme, qu’ils croient en la réforme si elle est socialement juste
et économiquement efficace, et qu’ils attendent qu’elle soit
conduite tambour battant.
Elle ne peut aboutir que si le président de la République et le
Premier ministre approuvent pleinement les conclusions de ce
rapport, le soutiennent publiquement, dès maintenant, personnellement
et durablement, en fixant à chaque ministre des
missions précises.
L’essentiel de ces réformes devront donc être engagées, selon
le calendrier proposé à la fin de ce rapport, entre avril 2008 et
juin 2009. Elles devront ensuite être poursuivies avec ténacité,
pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités.
300 décisions pour changer la France
20
Première partie
Participer pleinement
à la croissance mondiale
La France doit d’abord participer à la croissance mondiale,
et pour cela se doter des moyens humains
et matériels nécessaires.
Chapitre 1
A
U COMMENCEMENT, LE SAVOIRU
NE ÉDUCATION QUI FORME DES GÉNÉRATIONS CRÉATIVES ET CONFIANTESIl n’y aura de croissance forte que si la société est capable d’aider
chacun à trouver les domaines dans lesquels il peut être le plus
heureux et le plus créatif. La croissance dépend à long terme du
potentiel de la jeunesse, de sa confiance en elle-même, de son
optimisme, de son goût de créer, de sa capacité à innover, enfin de
son insertion professionnelle et personnelle au sein de la société.
La jeunesse représente aussi la source des plus grandes entreprises
de l’avenir. Beaucoup des plus récentes aventures industrielles
et numériques du monde, américaines pour la plupart, ont
été créées par des jeunes de moins de 25 ans. La croissance
dépend aussi de la capacité de notre société à ne pas reporter sur
sa jeunesse ses dépenses d’aujourd’hui.
La créativité, la mobilité et l’agilité de la jeunesse sont avant tout
déterminées par la maîtrise des comportements et des savoirs fondamentaux
acquis dès le plus jeune âge. Elles dépendent donc de la
capacité de la famille, de l’environnement social et des enseignants à
valoriser les aptitudes intellectuelles, académiques, sportives ou artistiques
de chacun, à élargir les critères d’appréciation des potentialités
des jeunes, à les sensibiliser à l’importance de la volonté, de la résistance
à l’échec, du questionnement et du travail en équipe.
Une dépense d’éducation en constante augmentation
La France consacre une part considérable et croissante de sa
richesse à l’éducation : la dépense d’éducation a été multipliée par
1,8 depuis 1980 pour atteindre 6,8 % du PIB aujourd’hui, soit 1 920 €
par habitant et 7 160 € par élève ou étudiant.
La dépense par élève du primaire a crû de 79 % depuis 1980, pour
s’élever à 4 990 € par élève. La dépense moyenne par élève du secondaire
a augmenté de 61 %, atteignant 8 810 € en 2006. La dépense
23
d’éducation consacrée à l’enseignement supérieur a crû de 120 %
depuis 1980 et représente aujourd’hui 9 370 € par étudiant.
Des résultats pourtant très décevants
Malgré ces efforts :
• Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans est un des plus élevés des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), et approche les 22 % en 2007, sans être jamais descendu sous la barre des 15 % depuis 1980 ; • 40 % des élèves de CM2 finissent leur scolarité primaire avec de graves lacunes ; • 17 % des jeunes quittent l’enseignement sans avoir ni Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), ni Brevet d’études professionnelles (BEP), ni baccalauréat ; • 50 000 jeunes par an, soit environ 6 % d’une génération, proportion considérable, sortent du système scolaire avant la terminale ; • 41 % des étudiants interrompent leurs études sans avoir de diplôme (11 points de plus que la moyenne de l’OCDE) ; • Selon une étude américaine (Programme international de recherche en lecture scolaire – 2007), en lecture, les élèves français se classent 27 États-Unis, et régressent par rapport aux enquêtes précédentes ; • Dans le domaine des sciences, les enfants français passent de la 10 ressortent en tête du classement ne sont pas ceux qui consacrent le plus d’argent à chaque élève. Le poids de l’origine sociale n’a jamais autant déterminé les parcours scolaires, et ces derniers n’ont jamais autant déterminé les parcours professionnels : • 52 % des enfants d’ouvriers obtiennent leur baccalauréat, contre 85 % des enfants de cadres supérieurs. Moins de la moitié des enfants des classes populaires passent le baccalauréat général,